J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500141A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2006, M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer ses fonctions à compter du 3 janvier 2006.

M. Douffiagues est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 29 janvier 2006.